Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
20/12/2012
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20124449
Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray
Copie de documents relatifs au versement d'un fond de concours de 69 553 euros de la communauté...
20/12/2012
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Subvention