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Avis 20124298
Préfecture des Deux-Sèvres
Communication des documents suivants :
1) le "questionnaire-circulaire" adressé par la...
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Avis 20124312
Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie
Communication d'une copie des documents suivants, établis dans le cadre de la procédure de...
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Conseil 20124356
Mairie d'Allemont
Caractère communicable, dans le cadre du renouvellement d'une délégation de service public,...
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Avis 20124362
Mairie de Mamoudzou
Communication des documents suivants, relatifs à la création et à la concession d'aménagement de...
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Avis 20124363
Préfecture du Rhône
Communication de la liste des centres d'affaires et entreprises de domiciliation...
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Avis 20124364
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc
Copie du dossier intégral de location (courriers, factures, titres de recettes) d'éléments...
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Avis 20124424
Association foncière de remembrement d'Argilly
Consultation du registre des délibérations du bureau de cette association foncière.
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Avis 20124447
La Poste
Copie des documents suivants :
1) le listing indiquant le nom de l'agent postier en charge de...
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Conseil 20124522
Centre hospitalier de Falaise
Caractère communicable, à un candidat évincé, du rapport d'analyse des offres rédigé par un...
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Conseil 20124610
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM 44)
Caractère communicable, à la FNSEA et à la JA 44, des documents suivants :
1) les listes...
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Conseil 20123834
Mairie de Cannes
Caractère communicable à la société EMCC, attributaire du marché public ayant pour objet la...
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Conseil 20124198
Mairie d'Illkirch-Graffenstaden
Caractère communicable à l'association AGES, ancien délégataire, évincé de la procédure de...