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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil général du Calvados
20/12/2012
Affaire de principe
Avis 20124411
Conseil général du Calvados
Copie du dossier relatif à ses enfants, Gaël et Pierre, ouvert par le service de l'enfance et...
20/12/2012
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance