-
Avis 20124320
Ministère de la justice
Copie de son arrêté de titularisation en date du 6 février 2012 détenu par la sous-direction des...
-
Conseil 20124321
Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph
Sur quel fondement juridique la commission se fonde-t-elle pour dire que le parent d’un enfant...
-
Avis 20124322
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant son dossier personnel qui ne lui ont pas été...
-
Avis 20124343
Rectorat de l'académie de Lyon
Communication, de préférence par voie électronique ou sur support cédérom, et après occultation...
-
Avis 20124345
Mairie de Linthal
Copie des actes suivants :
1) l’intégralité de l’acte de décès de Monsieur XXX XXX décédé le...
-
Avis 20124347
Mairie de Villelongue-Dels-Monts
Copie de préférence au format électronique, de documents relatifs à la 1re modification du PLU...
-
Avis 20124348
Ministère de l'économie, des finances
Communication des rapports prévus au décret n° 2007-958 du 15 mai 2007 relatif aux relations...
-
Avis 20124350
Mairie de Palau-del-Vidre
Communication, de préférence sur support électronique, des documents suivants relatifs au plan...
-
Avis 20124351
Ministère de la culture et de la communication
Communication des rapports prévus au décret n° 2007-958 du 15 mai 2007 relatif aux relations...
-
Avis 20124352
Mairie de Latour-Bas-Elne
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'enquête publique concernant le...
-
Avis 20124353
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des bilans de fonctionnement et des données brutes concernant la station...
-
Avis 20124355
Mairie de Montesquieu-des-Alberes
Copie des documents suivants relatifs à la troisième modification du PLU :
1) l'arrêté...
-
Conseil 20124356
Mairie d'Allemont
Caractère communicable, dans le cadre du renouvellement d'une délégation de service public,...
-
Avis 20124357
Direction départementale des territoires du Cher
Communication d'une copie des avis et délibérations visés dans l'arrêté préfectoral n°...
-
Avis 20124360
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à la taxe d'habitation mise à sa charge au titre des...
-
Avis 20124361
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des bordereaux d'envoi postal, par le pôle de recouvrement spécialisé de Versailles, d'un...
-
Avis 20124365
Conseil régional de Picardie
Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants concernant le...
-
Avis 20124369
Mairie de Gauchy
Communication, par copie, des documents et des éléments suivants, relatifs à l’élection des...
-
Avis 20124370
Mairie de Verrières-le-Buisson
Copie du procès-verbal complet de la réunion du 18 février 2008 du comité du syndicat mixte...
-
Avis 20124372
Mairie de Ramatuelle
Copie des documents suivants :
1) le rapport du commissaire enquêteur publié à l'issue de...