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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
12/09/2013
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20133081
Mairie de Saint-Esprit (972)
Copie de l'intégralité du dossier d'instruction du permis de construire n° PC 97222312BR074...
12/09/2013
Favorable
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire