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Avis 20132963
Centre hospitalier universitaire de Fort-de-France
Copie des documents suivants relatifs au marché public annulé par décision du tribunal...
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Avis 20132967
Mairie de Bois-Colombes
Communication des documents suivants, sans occultation excessive des mentions et des données...
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Avis 20132978
Communauté d'agglomération d'Annecy
Communication des documents suivants relatifs au concours d'architectes ayant pour objet la...
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Avis 20132981
Communauté de communes de la Vath Vielha
Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public (DSP) ayant...
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Conseil 20132983
Mairie de Baud
Caractère communicable, à un candidat évincé, de la décomposition des prix retenus dans le...
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Avis 20133019
Société d'économie mixte de Sainte-Maxime (SEMA)
Copie des documents suivants ;
1) les statuts de la société d'économie mixte de Saint-Maxime...
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Conseil 20133039
Communauté de communes Chartreuse Guiers
Caractère communicable, à l'Association de défense de l'utilisateur et du consommateur (DUC) de...
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Avis 20133046
Conseil général du Nord
Communication des documents suivants pour les lots n° 1, 2, 4, 8 attribués à la SARL HDC et les...
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Avis 20133049
Préfecture de la Guyane
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le nettoyage des...
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Avis 20133053
Mairie de Saint-Cyprien
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet des prestations...
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Conseil 20133054
Chambre de commerce et d'industrie de Marseille Provence (CCI 13)
Caractère communicable, à un candidat évincé du marché informatique ayant pour objet l'évolution...
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Avis 20133056
Conseil régional de Basse-Normandie
Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 « fourniture de services réseau de...
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Avis 20133066
Conseil général de la Haute-Savoie
Copie des marchés publics et de leurs avenants passés pour les lots n°12 et 13 portant sur des...
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Avis 20133071
Conseil général de l'Hérault
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'assistance à...
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Avis 20133105
Mairie de Saint-Maixent-l'Ecole
Copie des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la...
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Avis 20133121
Mairie de Châteaudun
Copie des documents suivants relatifs au marché public portant sur l'exploitation d'un...