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Avis 20215707
Cour des Comptes
Communication du rapport d'observations définitives du 12 mars 2021 établi à la suite de...
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Avis 20215260
Conseil départemental de l'Ariège
Communication, sous forme dématérialisée, de la copie des documents suivants :
1) les documents...
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Avis 20214893
Cour des Comptes
Communication du relevé d’observations définitives résultant de la mission d’évaluation et de...
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Avis 20213367
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Communication, de préférence sous format numérisé et par courrier électronique ou à défaut sous...
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Avis 20213425
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, sous format numérisé et par courrier électronique ou à défaut sous format papier,...
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Avis 20213440
Inspection générale des finances (IGF)
Communication, par envoi électronique, sous format PDF ou tout autre format ouvert, après...
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Avis 20213190
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, sur les douze derniers mois...
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Conseil 20213510
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Caractère communicable, à un administré, des documents suivants relatifs à une subvention...
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Avis 20212814
Agence de Services et de Paiements - Direction régionale Occitanie
Communication des documents suivants :
1) les pièces contenues dans le dossier de demande de...
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Avis 20212002
Ministère de la culture
Communication de la copie de la liste des établissements itinérants ayant bénéficié du...
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Conseil 20210660
Préfecture du Tarn
Caractère communicable, à une collectivité pour laquelle le montant d'une dotation a été...
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Conseil 20211082
Conseil régional de Normandie
Caractère communicable, à un administré, de l’état des indemnités dont bénéficient les élus du...
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Avis 20210775
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents suivants concernant l'institut Français de Madrid :
1) les rapports...
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Avis 20210959
Ministère de la Transition écologique
Communication, dans le cadre du dispositif d'aide financière de 19 millions d'euros de soutien...
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Avis 20211067
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Copie, de préférence par courriel, du document intitulé « Transformer les prestations sociales ».
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Avis 20211087
Préfecture de la Lozère
Communication des documents suivants :
1) les pièces contenues dans le dossier de demande de...
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Avis 20205721
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication des documents suivants les concernant :
1) la copie du certificat de souscription...
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Avis 20210078
Cour des Comptes
Communication de la décision n° 829 du 30 septembre 2020 de la Cour de discipline budgétaire et...
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Avis 20203002
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube (DDCSPP 10)
Copie des documents comptables - BOP 303 et 177 - correspondants aux exercices échus et clos...
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Avis 20204622
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Communication, sous forme dématérialisée, de la copie des documents suivants dont les permaliens...