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Avis 20204557
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les justificatifs des...
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Avis 20210323
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant les taxes foncières auxquelles a été assujetti...
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Avis 20210099
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de la SCI X, de tous les comptes de cette...
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Avis 20205269
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la procédure de régularisation fiscale menée à...
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Avis 20205420
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis de mise en recouvrement de la taxe foncière 2019 se rapportant aux immeubles...
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Avis 20205425
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre du règlement des successions de ses parents, Monsieur et Madame X, des...
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Avis 20205447
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au contrôle...
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Avis 20205471
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Duplicata de toute déclaration principale ou partielle de succession déposée par une étude de la...
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Avis 20205549
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des comptes bancaires contenus dans le fichier FICOBA concernant la SARL X, dont...
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Avis 20203865
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des documents comptables qui constituent le dossier de sa mère...
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Avis 20203962
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) l'effet relatif de l'acte publié le 3 décembre 1970...
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Avis 20204243
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments sur la base desquels Messieurs X et X ont obtenu les attestations...
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Avis 20204358
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, à la suite du remaniement cadastral du 12 décembre 2011, référencé X, portant...
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Avis 20204377
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des fichiers nationaux des...
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Avis 20203477
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le dossier fiscal complet relatif aux diverses...
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Avis 20203668
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre de retenues opérées sur sa retraite, d'un relevé de situation.
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Avis 20202950
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le dossier fiscal et les pièces relatives aux...
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Avis 20203019
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au local d'habitation n° 111, 1er étage, bâtiment B,...
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Avis 20203109
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la proposition de rectification datée du 11 décembre 2019 relative à l'imposition au...
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Avis 20203435
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité du dossier de vérification de comptabilité diligentée à l'encontre de la...