-
Avis 20183438
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, du bordereau de situation intégral et détaillé des amendes...
-
Conseil 20190445
Cité de la Céramique
Caractère communicable à la fille d'un galeriste décédé, des factures émises au nom de son père...
-
Avis 20184387
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du compte rendu de dépenses pour l’année 2017 relatif à l’entretien annuel de 43 maisons...
-
Avis 20190012
Ministère de l'action et des comptes publics
Publication en ligne des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces, notamment les...
-
Avis 20184109
Premier ministre
Communication des documents synthétisant la liste des soutiens financiers accordés en 2016, 2017...
-
Avis 20185128
Préfecture de la Meuse
Copie de toutes les pièces justificatives des règlements effectués à la société DB Valorisation...
-
Avis 20184731
Mairie du Touquet-Paris-Plage
Copie à ses frais sur support papier ou sur CD-ROM, de l'intégralité des documents suivants :
1)...
-
Avis 20185663
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en version numérisée, de l'avertissement du 4 décembre 2017 transmis par la...
-
Avis 20184734
Ministère de l'économie et des finances
Copie de l'ensemble des documents préparatoires ayant fondé les deux arrêtés accordant la...
-
Avis 20190454
Agence française de développement (AFD)
Communication des documents suivants dans le cadre d'un prêt à AOC pour la réhabilitation des...
-
Avis 20185264
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants justifiant de l'envoi par les services de la DGFIP d'actes de...
-
Avis 20185280
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Consultation des documents suivants concernant l'association subventionnée Abden Réunion :
1)...
-
Avis 20185662
Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le bilan technique et financier de...
-
Avis 20185864
Contrôle général économique et financier (CGEFI)
Copie, par courrier électronique et par envoi postal, du rapport d'audit établi à la demande de...
-
Conseil 20191899
Mairie de Voreppe
Caractère communicable, à une association de locataires logeant dans une résidence gérée par la...
-
Avis 20185742
Centre hospitalier de Rives
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) les budgets établis...
-
Avis 20186099
Ministère de l'action et des comptes publics
Communication des annexes de la loi de règlement de 2017, notamment celle relative à la réserve...
-
Avis 20191186
Premier ministre
Communication des documents relatifs à la réponse apportée suite au rapport du 23 mai 2017 de la...
-
Avis 20190175
Ministère de l'économie et des finances
Communication des documents suivants concernant l'inventaire des biens immobiliers hors données...
-
Avis 20191679
Agence française de développement (AFD)
Communication des comptes annuels de deux associations subventionnées par l'AFD :
1) la...