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Taxes d’assainissement Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante Défavorable/Vie privée

Avis 20180524
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des titres collectifs concernant la redevance d'assainissement et la redevance de...

31/05/2018 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20195589
Mairie de Sauve

Copie, sous forme dématérialisée des documents suivants : 1) les budgets communaux 2018 et 2019...

04/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Taxes d’assainissement