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Avis 20134716
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par la trésorerie principale d'Elne (66), des indemnités versées aux élus de la...
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Avis 20134952
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des pièces de procédure afférentes à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet...
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Avis 20135038
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste complète des mutations de terrains nus intervenues sur la commune de...
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Avis 20135054
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de délimitation remis au service du...
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Avis 20134470
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration n° 2035 souscrite par son épouse au titre des revenus 2012.
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Avis 20140045
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de deux courriers de Monsieur X. (Vendée Expansion) en date des 19 novembre 2009 et 19...
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Avis 20140254
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant la procédure de recouvrement forcé dont fait l'objet sa...
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Avis 20140279
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Extraits de rôle ou certificat de non-inscription aux rôles et rôles complémentaires de la taxe...
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Avis 20140292
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la proposition de rectification du 29 novembre 2012 faisant suite à la...
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Avis 20140348
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant l'examen de sa situation fiscale personnelle au titre...
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Avis 20140386
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants détenus par la trésorerie de Montmirail :
1) l'intégralité...
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Avis 20140403
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant le contrôle fiscal dont a fait l'objet sa cliente :
1)...
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Avis 20140845
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants concernant la rénovation du cadastre de la commune de La...
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Avis 20140951
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet sa...
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Avis 20141337
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des actes de procédure relatifs aux redressements dont a fait l'objet son...
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Avis 20141340
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du document le concernant, à partir duquel a été établi l'Avis d'amendes et condamnations...
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Avis 20141533
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie du relevé des formalités répertoriées au nom de Madame XXX, XXX, XXX...
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Avis 20141355
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents détenus par le centre des impôts fonciers de Châlon-sur-Saône, concernant une...
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Avis 20141816
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie du « relevé des formalités » concernant trois personnes portant le...
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Avis 20142071
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant l'imposition de ses clients sur les revenus des années...