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Direction générale des finances publiques (DGFIP) 05/11/2015 Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Affaire courante

Avis 20154688
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du titre de recette du prélèvement libératoire de 10 % effectué en 1986 en application de...

05/11/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Avis 20154855
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

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05/11/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA