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Direction générale des finances publiques (DGFIP) 17/12/2015 Taxe d’habitation et taxes foncières Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Avis 20155494
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'avis d'imposition de taxe foncière...

17/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20155691
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'estimation de la redevance annuelle concernant les parcelles cadastrées...

17/12/2015 Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières