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Séance
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
08/09/2016
ISF
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Avis 20163046
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation du dossier d'évaluation ayant servi à déterminer la valorisation de leurs biens...
08/09/2016
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
ISF