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Séance
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Impôts sur les sociétés et TVA
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20174884
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations de revenus (liasses fiscales complètes), d'IS et de TVA, sur les...
14/12/2017
Irrecevable/Révision d'avis
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Impôts sur les sociétés et TVA