Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
27/04/2017
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Défavorable/Secret
Avis 20170417
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les pièces (matrices cadastrales...
27/04/2017
Irrecevable/Refus non établi
Défavorable/Secret
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
ISF