-
Avis 20153057
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les documents remis par Monsieur X à l'administration fiscale...
-
Avis 20153127
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de notaire chargé du règlement de la succession de Madame X, des...
-
Avis 20153423
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de tout document (relevés de compte, factures, contrats de toute nature, liasses...
-
Avis 20153402
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, s'agissant des SNC 89 SUNGEST, 90 SUNGEST et 91 SUNGEST des documents suivants...
-
Avis 20153754
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité des pièces de la procédure...
-
Avis 20153774
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires et assimilés...
-
Avis 20153985
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le prénom, le nom, la qualité et l'adresse administrative des...
-
Avis 20154495
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des enveloppes de réponse du centre de distribution postale de Chelles reçues le 5...
-
Avis 20154801
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du rapport de vérification établi à l'issue de l'examen contradictoire de la...
-
Avis 20154802
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du rapport de vérification établi à l'issue de l'examen contradictoire de la...
-
Avis 20154803
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du rapport de vérification établi à l'issue de l'examen contradictoire de la...
-
Avis 20154807
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents fondant la proposition de rectification n° 2120 en date du 10 avril 2014...
-
Avis 20155114
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport de vérification établi lors de la vérification de comptabilité dont a fait...
-
Avis 20155171
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des coordonnées bancaires de la République du Congo sur le territoire...
-
Avis 20155195
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...
-
Avis 20155197
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...
-
Avis 20155232
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...
-
Avis 20155466
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents dans le cadre d'une procédure de rectification en date du 13 octobre 2014...
-
Avis 20163046
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation du dossier d'évaluation ayant servi à déterminer la valorisation de leurs biens...
-
Avis 20163172
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de la société de son...