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Conseil 20110257
préfète de la Haute-Vienne- caractère communicable, à un particulier, de dix dossiers de permis de construire concernant...20/01/2011 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Permis de construire Installations classées Énergies fossiles
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Avis 20090711
président de la communauté urbaine de Lyon- copie de la lettre du président en date du 19 juin 2008 adressée au Président de la...
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Conseil 20090054
secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion- caractère communicable, à un candidat évincé, de la liste des autocars actuellement affectés...
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Conseil 20024442
président du conseil exécutif de Corse- caractère communicable, à Monsieur M., des documents suivants : - mandat n° 12 106 (bordereau...
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Conseil 19992693
préfet de l'Ariège- communicabilité du dossier déposé par la SA ARIEDIS devant la commission départementale...29/07/1999 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Permis de construire Énergies fossiles
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Conseil 19982828
maire de Fons-sur-Lussan- communicabilité d'un bail de location des terrains communaux conclu entre la commune et une...
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Avis 19981589
préfet des Alpes-Maritimes- copie de la carte professionnelle "gestion" délivrée au cabinet F.B. Immobilier.
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Avis 19981017
président de la SEM 92- consultation et copie éventuelle de factures des exercices budgétaires 1991 à 1997...
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Avis 19980313
directeur général de l'agence nationale des fréquences- dossier concernant l'implantation d'un émetteur de la société Bouygues Telecom, comprenant...05/02/1998 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf défense Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Assimilés fonctionnaires