Recherche - CADA

Préfecture de police de Paris Agriculture Agriculture/Secteurs Économiques Economie

Avis 20140549
Préfecture de police de Paris

Communication des attestations d'emploi (documents Cerfa) autorisant depuis novembre 2012...

13/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Réglementation
Avis 20132722
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants concernant la SAS Foncia Lutèce : 1) la demande de carte...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques