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Contrats administratifs Industrie Agriculture Economie Sans objet/Communiqué

Avis 20124144
Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)

Copie du contrat signé avec l’entreprise chargée de la démolition de plusieurs bâtiments situés...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20125108
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Communication des documents suivants relatifs à la convention portant sur la délivrance d’un...

24/01/2013 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20130142
Réseau ferré de France

Communication des annexes suivantes relatives au contrat de partenariat ayant pour objet la...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20130155
Grand Port Maritime du Havre

Communication des documents suivants : 1) la convention passée avec la société SMEG en vue de...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20130448
Conseil général du Rhône

Copie des offres de prêts et des documents précontractuels adressés par la banque, préalablement...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20132783
Musée du Louvre

Copie des documents suivants concernant l'exploitation de service de restauration assuré au sein...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20132853
Mairie de Givors

Communication, en qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20133476
Conseil général du Rhône

Copie, de préférence par courrier électronique, de la délibération autorisant le co-financement...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Contrats administratifs
Avis 20133477
Mairie de Biarritz

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) la délibération du...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20133486
Mairie de Champagnole

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) la convention passée...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20133324
Centre hospitalier de Saint-Malo

Copie intégrale du contrat conclu avec la société ALTAO dans le cadre d'un marché public ayant...

24/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20133742
Mairie de Saint-Jeoire-en-Faucigny

Communication, de préférence par consultation sur place, du contrat de délégation de service...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20134522
Mairie de Saint-Côme-d'Olt

Copie des documents suivants : 1) la convention de fourniture d'eau en date du 19 février 1961...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Eau
Avis 20135335
Mairie de Capvern-les-Bains

Copie des documents suivants concernant les travaux réalisés par le demandeur pour le compte de...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20140085
Mairie de Mulsanne

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20140089
Mairie de Solliès-Pont

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20140091
Mairie de Cugnaux

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20140168
Mairie de Mâcon

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la convention (ou le contrat) ainsi que...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Territoriale Déontologie Judiciaire Carrière
Avis 20140395
Mairie de Castres

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20140396
Mairie de Chaumont

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs

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