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Avis 20162195
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Communication de l'intégralité, sans occultation, des rapports publiés en 2013 par les...
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Avis 20162214
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice,...
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Avis 20162256
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs à son client :
1) l'avis de la commission...
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Avis 20162265
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication des documents suivants le concernant :
1) les éléments de son dossier personnel...
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Avis 20162367
Syndicat Intercommunal de Gestion des Actions Sociales (SIGAS)
Communication de la liste nominative indiquant le grade, l'indice, l'échelon, la date d'entrée...
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Avis 20162673
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) concernant Madame X, régisseuse au centre de...
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Avis 20162685
Mairie de Guer
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la carte...
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Avis 20162787
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Copie, par courriel ou au format papier, en la qualité de propriétaire de sa cliente du cheval...
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Avis 20162954
Mairie d'Aigues-Vives
Copie du registre des courriers arrivés du 1er juin au 31 juillet 2015.
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Avis 20162975
Préfecture de l'Essonne
Communication, en sa qualité de contrôleur judiciaire de l’association « Centre d’aide » de...