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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/05/2015
Nationalité
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Affaire courante
Avis 20151755
Préfecture de l'Aude
Copie des questionnaires et des réponses que sa cliente a formulées lors de l'évaluation de ses...
21/05/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Nationalité