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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Calvados
21/05/2015
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Affaire courante
Avis 20151829
Préfecture du Calvados
Copie du dossier de demande de naturalisation de sa cliente, et notamment du compte rendu...
21/05/2015
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour