Recherche - CADA

Notation Territoriale Travail Et Emploi

Avis 20162990
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre (CGFPT 58)

Communication de l'intégralité du procès-verbal émis par la commission administrative paritaire...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation
Avis 20155772
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

Communication de sa fiche individuelle de notation définitive de 2014.

07/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation
Avis 20156113
Mairie de Bry-sur-Marne

Communication du compte rendu définitif de l'entretien professionnel de l'année 2013 de son client.

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation
Avis 20151587
Communauté d'agglomération de Roissy Porte de France

Copie des documents suivants : 1) le dossier personnel de son client, dans son intégralité ;...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale Notation
Avis 20151660
Mairie de Bry-sur-Marne

Copie des comptes rendus d'évaluation de son client au titre des années 2013 et 2014.

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Notation
Avis 20151662
Mairie de Biarritz

Communication des délibérations du conseil municipal et du comité technique fixant les modalités...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Territoriale Notation
Avis 20144756
Mairie de Saulxures-lès-Nancy

Communication d'une copie de la fiche de notation définitive au titre de l'année 2013 notifiée...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Représentation Territoriale
Avis 20143675
Mairie de Saint-Etienne

Copie de documents dans le cadre d'une mesure de suspension administrative de son client depuis...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation Carrière
Avis 20141566
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aude (SDIS 11)

Communication des documents suivants concernant le département couvert par le SDIS 11 : 1) les...

13/05/2014 Incompétence/Renseignement Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Notation Territoriale
Avis 20140991
Mairie d'Argenteuil

Copie intégrale des documents suivants : 1) sa notation professionnelle 2011 ; 2) l'avis de...

10/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Évaluation Notation Carrière Territoriale
Avis 20135999
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83)

Communication des documents suivants concernant la révision de sa notation 2010 : 1) sa fiche...

06/06/2013 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation
Avis 20131862
Mairie de Gennevilliers

Communication de la fiche d'évaluation le concernant pour l'année 2011, revêtue du visa du...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Territoriale
Avis 20131946
Communauté d'agglomération Maubeuge Val de la Sambre (AMVS)

Copie de toutes ses évaluations et notations depuis 2005.

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation
Avis 20133990
Conseil régional d'Aquitaine

Copie des documents suivants figurant dans son dossier administratif individuel, et ce depuis...

24/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation Formation professionnelle
Avis 20134155
Mairie de Remire-Montjoly

Copie des documents suivants : 1) ses fiches de notation pour les années 2008, 2009, 2010, 2011...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation Carrière Organisation des services
Avis 20130716
Mairie de Pessac

Communication des fiches ou comptes rendus rédigés par Monsieur XXX-XXX XXX, adjoint au maire, à...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation
Avis 20080599
maire de Paris

- copie de ses fiches de notation des années 1987 et 2001.

07/02/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation
Avis 20080993
maire de Hem

- communication des fiches de notation, pour les années 2002 à 2005, des agents suivants :...

06/03/2008 Incompétence/Loi spéciale Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation
Avis 20130201
Mairie de Lons-le-Saunier

Communication d'une copie des fiches individuelles de notation des fonctionnaires de la...

20/06/2013 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Territoriale
Avis 20124274
Mairie de Martigues

Communication des documents suivants : 1) concernant la mairie de Martigues : a) les effectifs...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Irrecevable Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation Carrière