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Centre Hospitalier du Forez - Montbrison Dossier médical personnel Ayant droit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20190636
Centre Hospitalier du Forez - Montbrison

Communication, par voie postale, à ses frais, en sa qualité d'ayant droit de son frère défunt...

31/12/2019 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20200909
Centre Hospitalier du Forez - Montbrison

Communication, à ses frais, de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, à la...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2019 1 30/06/2020

Mots-clés

2 Ayant droit

Conclusions

1 Défavorable 1 Favorable