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Centre hospitalier d'Arras Dossier médical personnel Justice

Avis 20154924
Centre hospitalier d'Arras

Copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de Bapaume, notamment...

19/11/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20193957
Centre hospitalier d'Arras

Communication du dossier médical de son client, incarcéré au Centre de détention de Bapaume ,...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20201625
Centre hospitalier d'Arras

Communication de la copie de la totalité du dossier médical de son client, incarcéré au centre...

30/09/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus