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Dossier médical personnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Perdu

Avis 20170736
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents médicaux suivants, demandés au service des archives de l'hôpital...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Détruit Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20171564
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Copie intégrale du dossier médical de son fils, X.

31/12/2017 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20163427
Centre hospitalier de Guéret

Communication du CD-ROM de l'IRM du 19 septembre 2013 et de son cliché radiologique faisant...

22/09/2016 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20155405
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Copie de l'intégralité de son dossier médical établi à l'occasion de son accouchement le 8 février 1982.

03/12/2015 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20155277
Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts

- communication de l'intégralité de son dossier médical relatif aux trois opérations de la...

03/12/2015 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20153318
Centre hospitalier de Valenciennes

Copie des clichés radio la concernant effectués le 20 décembre 2001 aux urgences du centre hospitalier.

10/09/2015 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175894
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical de consultation externe au sein du service...

31/12/2017 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20182357
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)

Communication, afin de connaître ses antécédents médicaux familiaux, de son dossier de naissance...

06/09/2018 Sans objet/Perdu Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184193
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accouchement, notamment : 1)...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190833
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de son dossier médical relatif à l'intervention qu'elle a subie le 28 mai 2005...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192742
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente (27 septembre 2010 inclus), notamment...

19/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20201002
Centre hospitalier Félix Guyon

Communication de l'intégralité de ses deux dossiers médicaux relatifs aux interventions...

30/06/2020 Sans objet/Perdu Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20210865
Centre Hospitalier de Saint-Malo

Communication de l'intégralité de son dossier médical de naissance, y compris les éléments...

30/04/2021 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel