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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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15/09/2018
Dossier médical personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20180619
Ministère des Armées
Communication de son entier dossier médical détenu par l'Hôpital d'Instruction des Armées (HIA)...
15/09/2018
Irrecevable/Refus non établi
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel