Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Dossier médical personnel
Sans objet/Détruit
Défavorable
Avis 20151906
Centre hospitalier d'Agen
Communication de l'intégralité de son dossier médical de naissance , le 2 mai 1971.
04/06/2015
Défavorable
Sans objet/Détruit
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel