Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ordre des Avocats du Barreau de Versailles
08/06/2017
Avocats
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20171761
Ordre des Avocats du Barreau de Versailles
Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les échanges avec Maître X à...
08/06/2017
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires
Avocats