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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/06/2017
Cultes
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Association
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20171677
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant la congrégation...
08/06/2017
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Association
Cultes