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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
Logement
Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20160312
Préfecture de police de Paris
Communication de l’ensemble des documents relatifs à son dossier d'expulsion locative n° 2015-3416.
03/03/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Logement
Expulsion