31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

31/12/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Prud’hommes

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Territoriale Accident du travail maladie professionnelle

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Territoriale Licenciement

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Santé

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail

31/12/2019 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Dossier personnel

31/12/2019 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage

31/12/2019 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Retraite Chômage