Recherche - CADA

15/09/2018 Hospitalière Travail Et Emploi

Avis 20180735
Centre hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes - Site de Dourdan

Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi postal, de l'intégralité des...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20180860
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son entier dossier médical, relatif à son accident de service.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière Dossier médical personnel
Avis 20181355
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative des agents par service, incluant...

15/09/2018 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Hospitalière
Avis 20182223
Centre hospitalier de Châteaubriant-Nozay-Pouance

Communication du tableau des effectifs du 7 septembre 2004 au 11 octobre 2016 pour tous les...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Effectif
Avis 20182658
Centre hospitalier hôpitaux du Sud-Charente

Copie, par courrier électronique, des relevés des gardes et de vacation réalisées par son client...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20181489
Centre hospitalier Félix Guyon

Communication des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) le bilan de compétences réalisé...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Accident du travail maladie professionnelle Formation professionnelle
Avis 20181657
Maison de retraite de Neuilly-sur-Seine

Communication, par voie électronique de préférence, du listing de tous les agents non médicaux...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Représentation Hospitalière
Avis 20181854
Maison de retraite du parc de Fontenay-aux-Roses

Consultation, accompagnée d'un délégué syndical, de l'intégralité des pièces contenues dans son...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20181917
Hospices civils de Lyon

Consultation de l'ensemble de son dossier personnel.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20182003
Centre hospitalier de Decize

Communication de ses plannings annuels pour l'année 2017.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20182101
Hospices civils de Lyon

Communication, dans le cadre de l'accident de travail dont a été victime son client, des...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20180205
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical présenté à la...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière Dossier médical personnel
Avis 20180217
Etablissement public de santé Erasme

Copie des documents suivants, relatifs à son client : 1) l'ensemble de son dossier personnel...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20180331
Hôpital Pierre Delaroche de Clisson

Copie du rapport d'expertise du docteur X suite à l'examen réalisé le 17 juillet 2017, dans le...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20180431
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus / Saint-Raphaël

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) les décomptes des heures...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20180482
Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB)

Copie de l'intégralité de l'expertise médicale du 27 novembre 2017 réalisée par le docteur X.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé
Avis 20180570
Groupe hospitalier Nord Essonne

Copie de l'intégralité du dossier personnel de sa cliente, relatif à la décision de non...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20180590
Centre hospitalier de la Tour Blanche d'Issoudun

Consultation sur place de son dossier personnel, accompagnée par un représentant syndical.

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20180593
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie : 1) des documents relatifs à ses cinq accidents du travail en date des 6 novembre 2009, 8...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20180630
Centre Hospitalier de la Mauldre

Copie de l'ensemble du dossier du comité médical détenu par l'établissement, notamment le...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Hospitalière