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Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie des documents suivants le concernant :
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Avis 20182737
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche de signalement établie contre son client détenue par la direction...
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Avis 20182794
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Copie de l'intégralité des 167 pièces de son dossier personnel dans le cadre de la demande de...
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Conseil 20183245
Mairie de Ronchin
Caractère communicable d'une enquête administrative pour harcèlement moral, sachant que l'agent...