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Documentation de l'API
Séance
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Thème
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Administration
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Séance
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27/02/2014
Gestion domaniale
Service des domaines
Affaire courante
Avis 20140383
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis de France Domaine, détenus par la mission domaniale de la Direction...
27/02/2014
Défavorable/Préparatoire
Favorable/Sauf préparatoire
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Service des domaines
Gestion domaniale