Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Recouvrement
Taxes d’assainissement
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Affaire courante
Avis 20163569
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l’extrait de titres collectifs exécutoires correspondant à la redevance...
15/09/2016
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxes d’assainissement
Recouvrement