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Avis 20213175
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant trois avis à tiers détenteur émis à l'encontre...
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Avis 20213219
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité du rapport administratif relatif au contrôle fiscal conduit à l'égard de...
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Avis 20213229
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents de mise en recouvrement à la suite de la vérification de la...
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Avis 20213332
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SASU X, de la liste exhaustive...
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Avis 20213361
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de la société X, de la liste exhaustive des...
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Avis 20211414
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la note interne de doctrine de l'administration fiscale pour guider l’action de...
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Avis 20211789
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de la SCI X, de la liste des comptes...
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Avis 20205269
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la procédure de régularisation fiscale menée à...
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Avis 20191676
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie des documents suivants :
1) le rapport de vérification établi à...
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Avis 20191730
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité des pièces résultant du droit de communication de la direction...
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Avis 20184962
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant son client :
1) le dossier fiscal pour les années 1991 à...
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Avis 20184801
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants dans le cadre du litige l'opposant à l'administration...
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Avis 20184271
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier fiscal, comprenant :
a) les...
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Avis 20183879
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le dossier fiscal du demandeur relatif à une...
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Avis 20182780
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité des pièces de procédure établies à l'encontre de son client au...
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Avis 20182783
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité des pièces de procédure établies à l'encontre de son client au...
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Avis 20182800
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant la procédure...
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Avis 20183221
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la totalité des pièces du dossier fiscal, de l'avis de vérification jusqu'au rapport de...
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Avis 20182314
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'entier dossier fiscal concernant la vérification de la comptabilité de sa cliente sur...
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Avis 20182341
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ensemble des pièces de son dossier fiscal relatives à l'impôt sur le revenu, la taxe...