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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/07/2016
Impôts sur les sociétés et TVA
Taxe d’habitation et taxes foncières
Défavorable/Commercial industriel
Avis 20162822
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du montant des impôts suivants acquittés par la SARL SAULGOND GC, ferme éolienne...
21/07/2016
Favorable
Défavorable/Commercial industriel
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières
Impôts sur les sociétés et TVA