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Avis 20140464
Mairie de Phalsbourg
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la liste détaillée des créances...
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Avis 20140513
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du titre exécutoire notifié à son client en avril 2003 et du commandement de payer notifié...
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Avis 20140803
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des documents administratifs contenus dans le dossier le concernant ayant...
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Avis 20140857
Communauté de communes de la région de Brumath
Copie des documents suivants :
1) la délibération instaurant le tarif de la redevance...
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Avis 20141340
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du document le concernant, à partir duquel a été établi l'Avis d'amendes et condamnations...
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Avis 20141687
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du titre exécutoire de la Paierie départementale de l'Hérault et de l'office...
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Avis 20142284
Préfecture du Var
Copie des éléments de réponse transmis au sous-préfet de Brignoles par la direction...
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Avis 20142936
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant la société XXX...
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Avis 20143002
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par consultation sur place et délivrance d'une copie, des pièces de la procédure...
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Avis 20143929
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie de la notification de redressement adressée le 21 novembre 1994 à la...
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Avis 20144502
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la réglementation permettant de lui opposer la date d'émission du titre de...
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Avis 20144585
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du décompte des sommes retenues sur ses pensions par la trésorerie d'Ollioules et...
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Avis 20144718
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie de la lettre du maire de Roquefort-la-Bedoule en date du 8 août 2014 demandant la...
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Avis 20145121
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des documents le concernant, ayant conduit à l'établissement des titres...
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Avis 20150747
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie des documents suivants concernant les retenues effectuées sur sa retraite :
1) la...
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Avis 20151292
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par envoi postal, des documents suivants demandés auprès de la Direction départementale...
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Avis 20151469
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du titre exécutoire ou de tout document habilitant Monsieur X X à réaliser une opposition...
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Avis 20151742
URSSAF de la Haute Vienne
Copie des fichiers ou des documents relatifs au détail du chiffrage et aux calculs justifiant...
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Avis 20151925
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents et éléments suivants :
1) tous les éléments relatifs à son client...
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Avis 20153754
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité des pièces de la procédure...