Recherche - CADA

13/03/2014 Recouvrement Affaire courante

Avis 20140464
Mairie de Phalsbourg

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la liste détaillée des créances...

13/03/2014 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Recouvrement
Avis 20140513
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du titre exécutoire notifié à son client en avril 2003 et du commandement de payer notifié...

13/03/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement