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Recouvrement Affaire courante Favorable

Avis 20002554
trésorier-payeur général de la Seine-et-Marne (trésorerie de Melun banlieue)

- bordereau de situation faisant apparaître la décomposition des majorations et des frais mis à...

22/06/2000 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20002719
trésorier-payeur général de la Corse-du-Sud

- situation détaillée du compte de Monsieur XXX, comportant l'affectation précise des règlements...

06/07/2000 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20004768
chef du service de la redevance de l'audiovisuel (centre régional de Rennes)

- déclaration étant à l'origine de la redevance d'un montant de 1 495 F exigée de la requérante...

21/12/2000 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Communication Recouvrement
Avis 20010122
trésorier-payeur général de la Seine-Saint-Denis (trésorerie de Montreuil)

- relevé détaillé des impôts sur le revenu, des taxes foncières et de la taxe d'habitation dus...

11/01/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Recouvrement
Avis 20010234
trésorier-payeur général du Finistère (trésorerie de Châteauneuf-du-Faou)

- données sur lesquelles repose la majoration de 10 % des taxes foncières acquittées par le...

11/01/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Recouvrement
Avis 20011110
trésorier-payeur général de l'Aude (trésorerie de Narbonne municipale)

- copie lisible et complète de l'état des poursuites extérieures par voie de saisie à l'encontre...

22/03/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20012662
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

- copie de la lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie relative à la...

12/07/2001 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Banques et assurances Assimilés fonctionnaires Recouvrement
Avis 20013470
trésorier-payeur général des Hauts-de-Seine (trésorerie principale de Colombes)

- consultation et copie de l'entier dossier de recouvrement de l'impôt sur le revenu des années...

27/09/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20014201
trésorier-payeur général du Val-d'Oise (trésorerie d'Argenteuil)

- copie de la notice dite explicative portant injonction impérative de s'exécuter sans délai...

08/11/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20024092
trésorier-payeur général des Pyrénées-Atlantiques (trésorerie d'Artrix)

- copie de l'ensemble des avis et actes émis à l'encontre de Monsieur M. dans le cadre des...

17/10/2002 Incompétence/Juridictionnel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20030522
trésorier-payeur général de la Charente-Maritime (trésorerie de La Rochelle)

- extrait de rôle concernant l'impôt sur le revenu 1997, mis en recouvrement le 30 novembre 2000...

06/02/2003 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20053253
trésorier-payeur général de Coulommiers

- copie de la liste des entreprises et entrepreneurs individuels assujettis à la taxe...

25/08/2005 Défavorable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20061328
trésorier-payeur général du Var (trésorerie de La Valette-du-Var)

- la copie des bordereaux de remise des chèques émis par Monsieur C., son père décédé, en...

30/03/2006 Défavorable/Vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Economie Industrie Agriculture Recouvrement
Avis 20073992
trésorier-payeur général de la Haute-Garonne (trésorerie de Toulouse Basso-Cambo)

- la copie des documents suivants : 1) les avis à tiers détenteur des 18 septembre 1996 et 8...

11/10/2007 Incompétence/Judiciaire Incompétence/CNIL Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20074470
trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône (trésorerie d'Aix-Sud)

- la copie de la levée d'avis à tiers détenteur adressée au service régional des pensions.

22/11/2007 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20080623
receveur général des finances (trésorerie des non-résidents)

- la copie des données fiscales les concernant, y compris celles contenues dans des fichiers...

07/02/2008 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20124955
Mairie du Plan de la tour

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal, prise en 2011...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Recouvrement Tourisme
Avis 20130428
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants : 1) la liste des avis à tiers détenteur transmis par le...

21/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20131654
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des mainlevées prononcées sur les avis à tiers détenteur émis depuis décembre dernier à...

25/04/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20134106
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité des dossiers le concernant, ayant conduit à l'établissement des titres de...

07/11/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement