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Cadastre Affaire courante Sans objet/Détruit

Avis 20140666
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents d'arpentage et de bornage, réclamations et plans relatifs aux parcelles...

13/03/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20162667
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la notification individuelle adressée à Monsieur X en 1960...

21/07/2016 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20165853
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie d'un extrait du relevé foncier concernant le lot n° 147 d'un immeuble situé 30-32 rue...

23/02/2017 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité Cadastre
Avis 20181188
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants démontrant le bien-fondé de l'actualisation des valeurs locatives...

28/06/2018 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20181189
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants démontrant le bien-fondé de l'actualisation des valeurs locatives...

28/06/2018 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20190068
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs à la section F : 1) le croquis foncier ou d'arpentage...

18/07/2019 Favorable Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre