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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/02/2014
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Avis 20140480
Mairie de Tucquegnieux
Copie du procès-verbal d'enquête établi par Monsieur X. en 1951, faisant état de la vente d'une...
27/02/2014
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU
Gestion domaniale