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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/02/2014
Gestion domaniale
Vie Publique/Vie Locale
Affaire courante
Favorable
Conseil 20140257
Mairie de Rossillon
Caractère communicable à Maître X., conseil de l'association « Vivre à X. », du courriel adressé...
27/02/2014
Favorable
Vie Publique/Vie Locale
Gestion domaniale