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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
06/10/2016
Recouvrement
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Avis 20163708
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents relatifs à la situation fiscale de son client, détenus par le service des...
06/10/2016
Sans objet/Inexistant
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Recouvrement