-
Avis 20154098
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents relatifs à une modification cadastrale entraînant la division de leur...
-
Avis 20154677
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du procès-verbal de délimitation, détenu par la Direction régionale des finances publiques...
-
Avis 20154768
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ensemble des mutations de parcelles classées en zone d'aménagement futur sur le...
-
Avis 20155483
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents fondant :
1) la fusion par le cadastre des trois terrains portant...
-
Avis 20162774
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la feuille de calculs de la valeur locative cadastrale de l'habitation et du local...
-
Avis 20163163
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration souscrite lors de la révision foncière de 1970 concernant l'ensemble...
-
Avis 20163029
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la notification individuelle adressée en 1960 à son arrière...
-
Avis 20164635
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l’intégralité du dossier n° 247X relatif au changement de la surface effectué par la...
-
Avis 20164730
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des éléments d'information concernant les valeurs foncières déclarées à l'occasion des...
-
Avis 20171409
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du relevé actualisé de l'ensemble des propriétés de l'immeuble situé 28 rue Guy...
-
Avis 20171588
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la procédure d'expropriation de sa cliente,...
-
Avis 20171974
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du folio « compte de la matrice cadastrale » numéro 3754, détenu par le SIP-SIE de...
-
Avis 20172905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à l'avis d'imposition supplémentaire et à l'avis d'impôt...
-
Avis 20172950
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'immeuble situé 4 rue...
-
Avis 20172827
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la déclaration fiscale de type H2 souscrite lors de la révision générale des...
-
Avis 20173387
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant un immeuble situé 349 rue de Vaugirard à Paris...
-
Avis 20174299
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des relevés de formalités à compter du 1er janvier 1956, aux noms et prénoms de...
-
Avis 20174609
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du relevé parcellaire cadastral de 1962 rectifié du lieu-dit Kermenguy à Landeda, signé...
-
Avis 20174939
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de tout document relatif à l'historique des différents propriétaires de la portion de...
-
Avis 20175248
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des fiches de déclaration relatives à la révision foncière de 1970, y compris la fiche « R...