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Séance
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
17/12/2015
Cadastre
Affaire courante
Irrecevable/Imprécise
Avis 20155483
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents fondant : 1) la fusion par le cadastre des trois terrains portant...
17/12/2015
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Imprécise
Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Cadastre