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CADA
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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Cadastre
Affaire courante
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20135054
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de délimitation remis au service du...
16/01/2014
Favorable
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Cadastre
Taxe d’habitation et taxes foncières