-
Avis 20175683
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de tous les actes, accompagnés du justificatif de leur délivrance ou de leur...
-
Avis 20180056
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l’intégralité des documents comptables portant détail des calculs, ayant permis...
-
Avis 20180076
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant l'avis d'imposition supplémentaire établi le 27 avril...
-
Avis 20180442
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la situation fiscale de leur foyer :
1) le...
-
Avis 20181482
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication dans son intégralité du rapport détaillé établi par la direction des finances...
-
Avis 20181863
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des pièces composant son dossier ayant conduit à l’opposition...
-
Avis 20181085
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la lettre de rappel du 26 juillet 1994 et de sa notification concernant le litige...
-
Avis 20181745
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des pièces relatives à sa procédure de contrôle fiscal intervenue à la...
-
Avis 20183942
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité du dossier fiscal de son client relatif à l'assiette et au recouvrement.
-
Avis 20184086
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les avis à tiers détenteur émis depuis janvier 2018,...
-
Avis 20184801
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants dans le cadre du litige l'opposant à l'administration...
-
Avis 20185663
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en version numérisée, de l'avertissement du 4 décembre 2017 transmis par la...
-
Avis 20185349
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la liste intégrale, mois par mois, des saisies effectuées ;
2)...
-
Avis 20191377
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'accusé de réception du courrier par lequel le greffe du tribunal de police lui a...
-
Avis 20192080
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'entier dossier fiscal de son client, comprenant notamment :
1) tous les documents...
-
Avis 20192430
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à sa situation fiscale :
1) les six avis d'imposition...
-
Avis 20192443
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des copies des documents composant son dossier relatif aux titres de perception n°X.
-
Avis 20195314
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par voie électronique, du titre exécutoire émis le 27 juin 2016 par la régie des eaux de...
-
Avis 20185961
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie des éléments de son dossier personnel sur lesquels est fondée une...
-
Avis 20190211
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des documents relatifs aux avis de taxes foncière et d'habitation...